Conditions Générales de Vente — Singulier

Le Rail 1 correspond à une offre premium comprenant une session d'onboarding individuelle d'une durée de 1h30, conduite par l'équipe Singulier.

Cette session a pour objet de recueillir les éléments permettant de constituer le Profil éditorial initial du Client, notamment sa voix, ses convictions, son expertise, son positionnement, ses objectifs de communication et son style d'expression.

À l'issue de cette session, le Client bénéficie d'un Abonnement mensuel donnant accès à l'ensemble des Services prévus dans l'offre souscrite.

Le Rail 2 correspond à une offre en accès autonome permettant au Client de démarrer son onboarding via un questionnaire audio guidé, sans session individuelle.

Le Profil éditorial initial du Client est constitué à partir des réponses fournies par le Client dans le cadre de ce questionnaire audio guidé, puis enrichi au fil des captures vocales et des échanges réalisés dans le cadre des Services.

Le Client bénéficie ensuite d'un Abonnement mensuel donnant accès aux Services prévus dans l'offre souscrite.

Le Client peut souscrire aux Services de Singulier directement depuis la Plateforme accessible à l'adresse https://singulier.studio.

La souscription implique le choix d'une offre, à savoir le Rail 1 ou le Rail 2, la création d'un compte personnel et le règlement du premier paiement via la solution de paiement en ligne Stripe.

Pour le Rail 1, le Client peut également formaliser sa souscription par virement bancaire, à la suite de la réception et de l'acceptation d'un devis émis par Singulier.

Dans ce cas, le contrat est formé à la date de réception effective du virement sur le compte bancaire de Singulier.

Toute souscription aux Services implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa Commande. Cette acceptation est matérialisée :

• en cas de souscription en ligne, par le clic sur le bouton de validation de la Commande ;
• en cas de souscription par virement bancaire, par le règlement du devis correspondant.

Le contrat est formé entre Singulier et le Client :

• pour une souscription en ligne : à la date de confirmation du paiement par Stripe ;
• pour une souscription par virement bancaire : à la date de réception effective du virement sur le compte de Singulier.

Un email de confirmation est adressé au Client dès la formation du contrat, récapitulant les Services souscrits et les modalités d'accès à la Plateforme.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour souscrire aux Services de Singulier et agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Lorsque le Client souscrit aux Services pour le compte d'une personne morale, il déclare disposer des pouvoirs et autorisations nécessaires pour engager ladite personne morale au titre des présentes CGV.

Les tarifs des Services proposés par Singulier sont ceux en vigueur au moment de la souscription, tels qu'affichés sur la Plateforme accessible à l'adresse https://singulier.studio.

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la Commande.

Singulier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par email avec un préavis minimum de 30 jours.

Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux Abonnements en cours avant l'expiration de la période mensuelle en cours. Elles pourront s'appliquer à compter de l'échéance de renouvellement suivante, sauf résiliation de l'Abonnement par le Client avant cette échéance dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le règlement des Services peut être effectué selon les modalités suivantes :

• par carte bancaire ou prélèvement automatique via la solution de paiement sécurisée Stripe ;
• par virement bancaire, sur présentation d'un devis accepté par le Client, pour les souscriptions au Rail 1.

Les coordonnées bancaires nécessaires au virement sont communiquées au Client sur le devis émis par Singulier.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la souscription.

Une facture est émise par Singulier à chaque échéance de paiement et adressée au Client par email.

Le Client s'engage à fournir des informations de facturation exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de les maintenir à jour depuis son espace personnel sur la Plateforme ou, le cas échéant, d'en informer Singulier par email.

L'Abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un mois.

Il se renouvelle ensuite tacitement à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à la section Résiliation des présentes CGV.

Lorsque le paiement est effectué via Stripe, le prélèvement est effectué automatiquement à la date anniversaire de la souscription.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Singulier se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services jusqu'à régularisation complète de la situation.

Des pénalités de retard sont applicables de plein droit en cas de paiement après la date d'échéance figurant sur la facture. Ces pénalités sont calculées au taux légal en vigueur, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire.

Singulier se réserve également le droit de réclamer au Client une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros par facture impayée, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à ce montant.

L'accès à la Plateforme est conditionné à la création d'un compte personnel par le Client.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, et à les maintenir à jour tout au long de la relation contractuelle.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement Singulier de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse suivante : hello@singulier.studio.

Singulier ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse des identifiants du Client, sauf faute directement imputable à Singulier.

Singulier s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, l'accès à la Plateforme peut être temporairement interrompu, notamment pour les raisons suivantes :

• opérations de maintenance technique, planifiées ou d'urgence ;
• défaillance technique indépendante de la volonté de Singulier ;
• interruption des services d'hébergement ou des sous-traitants techniques ;
• événement de force majeure ou circonstance indépendante de la volonté de Singulier.

Singulier s'engage à informer le Client des interruptions planifiées avec un préavis raisonnable, lorsque cela est possible, et à limiter la durée des interruptions au strict nécessaire.

Aucune interruption temporaire de la Plateforme ne saurait donner lieu à un remboursement ou à une indemnisation, sauf interruption prolongée au-delà de 72 heures consécutives directement imputable à Singulier.

Singulier se réserve le droit de faire évoluer la Plateforme à tout moment, notamment afin d'améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité, son ergonomie ou ses performances.

Ces évolutions peuvent entraîner des modifications de l'interface ou des fonctionnalités accessibles au Client, sans que cela constitue une modification substantielle des Services souscrits, dès lors que les fonctionnalités essentielles demeurent accessibles.

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, le Client s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGV ;
• ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou à l'intégrité de la Plateforme ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas reproduire, copier, modifier, adapter, décompiler, exploiter ou tenter d'extraire tout ou partie de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de Singulier ;
• répondre aux questions de capture dans un délai raisonnable afin de permettre la bonne exécution des Services ;
• fournir à Singulier les informations, éléments et validations nécessaires à la production des Contenus éditoriaux.

En cas de manquement du Client à l'une de ces obligations, Singulier se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux Services, sans préjudice de toute autre action ou demande d'indemnisation.

Singulier produit les Contenus éditoriaux à partir des notes vocales transmises par le Client, de son Profil éditorial et de sa mémoire éditoriale.

Singulier s'engage à produire des Contenus éditoriaux fidèles à la voix, aux convictions et au style du Client tels qu'ils ont été capturés lors de l'onboarding et enrichis au fil du temps.

Les Contenus éditoriaux sont produits dans un délai raisonnable suivant la réception de la note vocale du Client et des éléments nécessaires à leur production. Ce délai peut varier en fonction du volume de captures transmises, de la complexité des contenus attendus et de la charge de production de Singulier.

Singulier s'engage à informer le Client de tout délai exceptionnel susceptible d'affecter la livraison des Contenus éditoriaux.

Chaque Contenu éditorial produit est soumis à la validation du Client avant toute publication.

Le Client dispose d'un délai raisonnable pour valider le Contenu éditorial, demander des modifications ou le refuser.

En l'absence de retour du Client dans ce délai, Singulier pourra relancer le Client. Toutefois, Singulier ne procédera en aucun cas à une publication sans accord explicite et préalable du Client.

Le Client peut demander des modifications sur les Contenus éditoriaux produits.

Singulier s'engage à prendre en compte ces demandes dans la limite de ce qui est cohérent avec le Profil éditorial du Client, la ligne éditoriale définie et les objectifs convenus entre les parties.

Un nombre raisonnable d'allers-retours est inclus dans les Services.

En cas de demandes de modifications excessives, répétées ou sortant du cadre éditorial défini, Singulier se réserve le droit de facturer des prestations complémentaires, après en avoir informé le Client au préalable et obtenu son accord.

Singulier ne procède à aucune publication sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support de communication du Client sans son accord explicite et préalable.

La publication reste à la seule initiative et sous la seule responsabilité du Client.

Le Client est seul responsable des Contenus éditoriaux qu'il choisit de valider et de publier. Il lui appartient notamment de s'assurer que les contenus validés sont conformes à la législation applicable, notamment en matière de droit de la presse, de droit de la concurrence, de droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et de protection des données personnelles.

Les Contenus éditoriaux produits par Singulier à partir des captures du Client deviennent la propriété exclusive du Client dès lors qu'ils ont été validés par le Client et intégralement réglés.

Singulier se réserve le droit d'utiliser ces contenus à des fins d'illustration, de référence commerciale ou de présentation de ses Services, sous forme anonymisée et uniquement avec l'accord préalable du Client.

Singulier s'engage à :

• fournir les Services souscrits avec soin et professionnalisme, conformément aux présentes CGV ;
• assurer la disponibilité de la Plateforme dans les conditions définies à la section Accès à la Plateforme et disponibilité des Services ;
• produire des Contenus éditoriaux fidèles à la voix, aux convictions et au style du Client, tels qu'ils ont été capturés lors de l'onboarding et enrichis au fil du temps ;
• traiter les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur et à la mentions légales (données personnelles) ;
• informer le Client de toute modification substantielle des Services ou des présentes CGV avec un préavis raisonnable ;
• maintenir la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre des Services.

Singulier est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

À ce titre, Singulier ne garantit pas que les Contenus éditoriaux produits atteindront un niveau d'engagement, de visibilité, de conversion, de notoriété ou de performance particulier sur LinkedIn ou sur tout autre support de communication.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'onboarding et tout au long de la relation contractuelle ;
• répondre aux questions de capture dans un délai raisonnable afin de permettre la bonne exécution des Services ;
• valider, demander des modifications ou refuser les Contenus éditoriaux produits dans un délai raisonnable ;
• régler les sommes dues à leur échéance ;
• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGV ;
• assumer l'entière responsabilité des Contenus éditoriaux qu'il choisit de valider et de publier ;
• ne pas transmettre à Singulier de contenus, informations ou données illicites, confidentiels sans autorisation, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Client reconnaît que la qualité, la pertinence et la régularité des Contenus éditoriaux produits par Singulier sont directement liées à la qualité et à la régularité de ses contributions vocales, ainsi qu'aux informations transmises dans le cadre des Services.

Singulier ne saurait être tenu responsable d'une production insuffisante, incomplète ou moins pertinente résultant d'un manque d'engagement du Client, d'informations erronées, incomplètes ou obsolètes, ou d'un défaut de validation dans un délai raisonnable.

Dans le cadre d'une relation entre professionnels, la responsabilité de Singulier est expressément limitée aux dommages directs, personnels et certains, dûment prouvés par le Client.

Singulier ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, tels que notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clients, perte d'opportunité commerciale, perte de données, atteinte à l'image, préjudice réputationnel, manque à gagner ou trouble commercial quelconque.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Singulier, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement réglées par le Client au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Singulier ne saurait notamment être tenu responsable :

• des conséquences liées à la publication par le Client des Contenus éditoriaux produits par Singulier ;
• de l'interruption des Services due à un cas de force majeure ou à une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
• de la performance des contenus publiés sur LinkedIn ou sur tout autre support de communication ;
• de toute utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGV ;
• de tout dommage résultant d'une faute, négligence, omission ou mauvaise utilisation des Services par le Client.

L'Abonnement est souscrit pour une durée d'un mois à compter de la date de formation du contrat.

Il se renouvelle automatiquement et tacitement à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après.

Pour le Rail 1, la session d'onboarding fait l'objet d'un paiement unique non récurrent. L'Abonnement mensuel prend effet à l'issue de la session d'onboarding, sauf stipulation contraire convenue entre les parties.

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans motif ni pénalité, en adressant sa demande par email à hello@singulier.studio ou depuis son espace personnel sur la Plateforme, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours.

Le Client conserve l'accès aux Services jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période mensuelle en cours.

Singulier se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services dans les cas suivants :

• non-paiement ou retard de paiement non régularisé dans un délai de 15 jours suivant la mise en demeure adressée au Client ;
• utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGV ou à la législation applicable ;
• comportement du Client portant atteinte aux intérêts, à l'image, à la sécurité ou au fonctionnement de Singulier, de ses Services ou de sa Plateforme ;
• transmission par le Client de contenus, informations ou données illicites, trompeurs, diffamatoires, confidentiels sans autorisation ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• cas de force majeure rendant impossible la fourniture des Services de manière prolongée.

En cas de manquement grave du Client, Singulier peut procéder à la résiliation immédiate du contrat, sans préavis ni indemnité.

Dans les autres cas, Singulier informera le Client par email avec un préavis de 30 jours.

À la date d'effet de la résiliation, quelle qu'en soit la cause :

• l'accès du Client à la Plateforme est désactivé ;
• les Contenus éditoriaux en cours de production sont arrêtés ;
• les sommes dues par le Client restent exigibles ;
• le Client peut demander l'export de ses données et de ses Contenus éditoriaux validés dans un délai de 30 jours suivant la résiliation ;
• passé ce délai, les données sont supprimées ou archivées conformément à la mentions légales (données personnelles) et aux obligations légales applicables.

La fin du contrat ne remet pas en cause la propriété des Contenus éditoriaux déjà validés et intégralement réglés par le Client.

La Plateforme, son architecture, ses fonctionnalités, ses interfaces, ses algorithmes, ses prompts, sa méthode éditoriale, ainsi que la marque Singulier et tous les éléments graphiques, textuels et techniques qui la composent, sont la propriété exclusive de la SASU Herveline La petite voix.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Singulier, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

Singulier accorde au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable sur la Plateforme, pour la seule durée de l'Abonnement et aux seules fins prévues par les présentes CGV.

Ce droit d'usage prend fin automatiquement à la date de résiliation du contrat, quelle qu'en soit la cause.

Le Client s'interdit notamment de :

• reproduire, copier, extraire, modifier, adapter ou exploiter tout ou partie de la Plateforme ou de la méthode de Singulier ;
• céder, louer, prêter, partager, transférer ou sous-licencier son accès à la Plateforme à un tiers ;
• utiliser la Plateforme à des fins autres que celles prévues par les présentes CGV ;
• tenter d'accéder au code source, aux algorithmes, aux prompts, aux processus internes ou aux éléments techniques de la Plateforme ;
• utiliser les Services dans le but de développer ou faire développer un service concurrent.

Les Contenus éditoriaux produits par Singulier à partir des captures vocales et du Profil éditorial du Client sont la propriété exclusive du Client dès lors qu'ils ont été validés par le Client et intégralement réglés.

Le Client est libre de les utiliser, modifier, publier, reproduire, adapter ou exploiter comme il l'entend, sous sa seule responsabilité.

Le Profil éditorial constitué lors de l'onboarding et enrichi au fil des captures est la propriété du Client.

Les données qui le composent sont traitées par Singulier exclusivement dans le cadre de la fourniture des Services et ne peuvent être utilisées à d'autres fins sans l'accord explicite et préalable du Client, sauf obligation légale ou nécessité liée à l'exécution des Services.

Singulier se réserve le droit d'utiliser des extraits de Contenus éditoriaux produits à titre d'illustration de ses Services, notamment sur son site internet, ses supports commerciaux ou ses supports de communication, sous forme strictement anonymisée et avec l'accord préalable et explicite du Client.

Le Client peut retirer son accord à tout moment par simple email adressé à hello@singulier.studio.

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre des Services est encadré par la Politique de confidentialité de Singulier, accessible sur les mentions légales (données personnelles) (https://singulier.studio/mentions-legales).

Cette politique décrit notamment les données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales de traitement, les durées de conservation, les sous-traitants impliqués, ainsi que les droits dont dispose le Client au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre des Services, Singulier peut notamment être amené à traiter les informations transmises par le Client lors de la création de son compte, de l'onboarding, des captures vocales, de la constitution du Profil éditorial et de la production des Contenus éditoriaux.

Le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité avant toute souscription aux Services.

Les parties s'engagent réciproquement à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations, données, documents, contenus, échanges, éléments stratégiques, commerciaux, techniques ou éditoriaux communiqués dans le cadre de leur relation contractuelle.

Chaque partie s'interdit de divulguer ces informations à des tiers sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie, sauf lorsque cette divulgation est nécessaire à l'exécution des Services, imposée par la loi, requise par une autorité compétente, ou effectuée auprès de conseils professionnels soumis à une obligation de confidentialité.

L'obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de trois ans à compter de sa cessation, quelle qu'en soit la cause.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Le Client adresse sa réclamation par email à l'adresse suivante : hello@singulier.studio.

Singulier s'engage à répondre à cette réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de sa réception.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la réception de la réclamation, tout litige relatif aux présentes CGV, à leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Villefranche-sur-Saône, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.